Jacky Desmars
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Desmars
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Michel Mitault
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000640112
(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jacky Desmars
suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000776002
(source JORF)
désignation
21 Février 2002
21/02/2002
